Conditions Générales de Vente

Document mis à jour le 28 Février 2026

Au Coeur des Pattounes

Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la Micro-Entreprise

Article 1. Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées via le site internet " https://au-coeur-des-pattounes.com " (ci-après le "Site") par Emilie USANNAZ (ci-après le "Vendeur"), Entreprise Individuelle (EI) - sous le statut de la Micro-Entreprise immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 99406897100013, dont le siège social est situé au 840 Avenue des Thermes 73600, Salins Fontaine.

Ces CGV sont exclusivement portées à la connaissance de tout acheteur (ci-après l'"Acheteur") pour lui permettre de passer commande sur le Site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces CGV.

Article 2. Définitions

• Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale qui achète un Produit sur le Site.

• Commande : Désigne tout ordre d'achat de Produits passés par l'Acheteur sur le Site.

• Produit : Désigne les biens proposés à la vente sur le Site, qu'ils soient personnalisables ou non.

• Produit Personnalisable : Désigne un Produit fabriqué ou adapté spécifiquement selon les spécifications de l'Acheteur.

• Site : Désigne le site internet « https://au-coeur-des-pattounes.com »

• Vendeur : Désigne la société « Au Coeur des Pattounes » 

Article 3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

A. Produits non personnalisables

Ces produits sont vendus tels quels, sans modification possible par l'Acheteur.

B. Produits personnalisables

Pour les Produits Personnalisables, l'Acheteur est invité à fournir les éléments de personnalisation (matières, motifs, couleurs, accessoires divers, broderies, etc...) selon les options proposées sur le Site. L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des éléments de personnalisation fournis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou non-conformité résultant des informations fournies par l'Acheteur.

Lorsque cette option est disponible, les modalités de personnalisation (délais, conditions, validation du visuel, absence de droit de rétractation, le cas échéant) seront précisées sur la fiche produit ou lors de la commande.

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de la Commande.

Article 5. Commande

L'Acheteur qui souhaite acheter un Produit doit suivre le processus de Commande en ligne :

1. Sélectionnez les Produits et les ajouter au panier

2. Valider le panier

3. S'identifier ou créer un compte client s'il le souhaite, l'Acheteur n'est pas dans l'obligation de créer un compte pour passer une commande

4. Renseigner les informations de livraison et de facturation

5. Choisir le mode de livraison

6. Choisir le mode de paiement

7. Confirmer la Commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les CGV fournies.

La validation de la Commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la Commande enregistrée.

L'Acheteur reçoit ensuite par email une confirmation d'acceptation de la commande, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails de l'Acheteur ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

L'Acheteur recevra également par email la confirmation de l'expédition de la commande.

L'Entreprise Individuelle " Au Coeur des Pattounes " s'engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

En cas de défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s) sur le site, l'Entreprise Individuelle " Au Coeur des Pattounes " s'engage à en informer l'Acheteur par email.

L'Entreprise Individuelle " Au Coeur des Pattounes " pourra proposer à l'Acheteur un article équivalent pour remplacer l'article indisponible. A défaut de réponse de l'Acheteur ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé à l'Acheteur, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

L'Entreprise Individuelle « Au Coeur des Pattounes » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur pour un motif légitime, lié par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou à la livraison, ou, lorsqu'il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de l'Entreprise Individuelle « Au Coeur des Pattounes » ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L' Entreprise Individuelle " Au Coeur des Pattounes " informe l'Acheteur uniquement par email. Il est donc demandé et recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement sa boîte email.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme Shopify Payment, et sont indépendantes de « Au Coeur des Pattounes », qui n'interviennent en aucune manière dans l'utilisation dudit service.

L'ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Shopify, est régi par les Conditions Générales d'Utilisation de ce service, accessibles à l'adresse https://www.shopify.com/fr/legal/terms-payments/fr et qui peuvent être demandées à l'adresse contact@au-coeur-des-pattounes.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

" Au Coeur des Pattounes " ne conserve aucune coordonnée bancaire de l'Acheteur, sous réserve des dispositions ci-après.

" Au Coeur des Pattounes " ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Shopify.

En acceptant les présentes, l'Acheteur accepte également d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation de Shopify, accessibles à l'adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications de la part de Shopify uniquement.

En aucun cas "Au Coeur des Pattounes" ne peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation de Shopify, prestataire sur lequel elle n'a aucun contrôle.

• PayPal

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de « Au Coeur des Pattounes », qui n'interviennent en aucune manière dans l'utilisation dudit service.

L'ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d'Utilisation de ce service, accessibles à l'adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragrement-full et qui peuvent être demandées à l'adresse contact@au-coeur-des-pattounes.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

" Au Coeur des Pattounes " ne conserve aucune coordonnée bancaire de l'Acheteur, sous réserve des dispositions ci-après.

" Au Coeur des Pattounes " ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.

En acceptant les présentes, l'Acheteur accepte également d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation de Paypal, accessibles à l'adresse susvisée.

Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications de la part de Paypal uniquement.

En aucun cas « Au Coeur des Pattounes » ne peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n'a aucun contrôle.

Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement de l'Acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Les modes de livraison proposés :

  • Colissimo à domicile ou en point de retrait
  • Mondial Relay
  • Livraison à l'atelier sur rendez-vous : Pour cette option, l'Acheteur et le Vendeur prendront contact afin de convenir d'un rendez-vous

A. Délais de livraisons

• Produits non personnalisables : Les délais de livraison sont généralement de 48 à 72h à compter de la validation de la Commande.

• Produits personnalisables : Les délais de fabrication et de livraison sont généralement de 4 semaines à compter de la validation de la Commande et de la réception de tous les éléments de personnalisation.

B. Risques

Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux du Vendeur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison du transporteur en cas de dommage ou de manquant.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le retour est accepté, l'Acheteur recevra un remboursement sous 30 jours maximum selon le mode de paiement choisi lors de l'achat.

A. Produits non personnalisables

Pour les Produits non personnalisables, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

B. Produits personnalisables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les Produits Personnalisables ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Les dispositions relatives aux Produits Personnalisables s’appliqueront uniquement si ce type de produit est proposé ultérieurement.

Article 9. Garanties

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Pour les Produits Personnalisables, l'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments de personnalisation qu'il fournit. L'Acheteur cède au Vendeur, pour les besoins de la fabrication du Produit Personnalisable, le droit de reproduction et d'adapter ces éléments.

Article 11. Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par l’Acheteur.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des Produits, à la facturation, ainsi qu’à la gestion de la relation client.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités précitées, et au maximum pendant les délais légaux applicables en matière comptable et fiscale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@au-coeur-des-pattounes.com.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 : Avis clients et contenus utilisateurs

Les clients ayant effectué un achat peuvent être invités à laisser un avis sur les produits ou services proposés par le site. Ces avis peuvent prendre la forme de commentaires écrits et, le cas échéant, de photographies transmises volontairement par le client.

En soumettant un avis, le client reconnaît que son contenu peut être publié sur le site internet de la boutique, ainsi que sur les supports de communication de l’entreprise.

Le client accepte que son avis puisse être affiché avec les éléments suivants :

  • son prénom
  • la première lettre de son nom de famille

Exemple : Marie D.

Le client garantit être l’auteur du contenu transmis et disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour permettre sa diffusion.

Lorsque le client transmet des photographies avec son avis, il autorise la boutique à reproduire, représenter et diffuser ces images, à titre gratuit, sur les supports suivants :

  • site internet
  • réseaux sociaux
  • newsletters
  • supports promotionnels et marketing liés à l’activité de la boutique

Cette autorisation est accordée à titre non exclusif, gratuit et pour le monde entier, pour une durée de 10 ans, sauf demande de retrait formulée par le client.

La boutique se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis qui serait :

  • contraire à la loi
  • diffamatoire
  • injurieux
  • trompeur
  • ou sans lien avec le produit ou service.

Article 14. Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en premier lieu à l'entreprise " Au Coeur des Pattounes " par mail à cette adresse : contact@au-coeur-des-pattounes.com

Article 16. Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :

  • Par courrier électronique : contact@au-coeur-des-pattounes.com
  • Par téléphone : 06 77 47 04 62
  • Par courrier postal : 840 Avenue des Thermes, 73600 Salins Fontaines

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Le Vendeur

USANNAZ Emilie, le 28/02/2026